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Association de parents d’élèves de l’enseignement libre de l’établissement Jean XXIII
10, rue Monseigneur Heintz
57950 Montigny-lès-Metz
France
Droit d’auteur et Copyright
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Hébergement
Le site de l’Apel Jean XXIII est hébergé chez OVH, 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.
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Politique de traitement des données de l’Apel Jean XXIII
- La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après« Loi Informatique et Libertés »).
2. PERSONNES CONCERNEES
Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’Apel Jean XXIII. Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des Parents d’élèves et du personnel de l’établissement utilisant le site.
3. RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable des traitements est l’Apel Jean XXIII, association des parents d’élèves dans l’enseignement libre, enregistrée au répertoire Siren sous le numéro [848260816], dont le siège est situé au 10, rue Monseigneur Heintz à Montigny-lès-Metz (57950)
4. CONTACT
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Apel Jean XXIII, contactez apel@jean23.org.
5. FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de données personnelles par l’pel Jean XXIII se fait dans le cadre de la gestion et de la centralisation du suivi des commandes et des paiements des commandes sur le site. L’Apel Jean XXIII ne traite que les données relatives des personnes autorisées à commander sur le site; à savoir, les parents et personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement, le personnel de l’établissement Jean XXIII ayant acheté un produit sur le site. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Apel Jean XXIII à centraliser les coordonnées des participants aux ventes.
6. DESTINATAIRE DES DONNEES
Selon les cas, certaines données relatives aux participants à une vente peuvent être diffusées aux partenaires de l’Apel Jean XXIII dans le cadre de la gestion des commandes effectuées auprès de ces partenaires : il s’agit généralement des données minimales pour identifier le destinataire d’une commande : nom, prénom et classe de l’élève.
7. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’APEL JEAN XXIII
L’Apel Jean XXIII traite les données relatives aux personnes participant à une vente sur le site. Sont ainsi traitées les coordonnées des participants : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email. L’Apel Jean XXIII traite, en outre, les login et mots de passe de ses membres engagés habilités à se connecter à sa base de données. Pour toute information sur les traitements de données personnelles mis en œuvre, contactez apel@jean23.org .
8. DUREE DE CONSERVATION
L’pel Jean XXIII conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige. Les données relatives aux membres engagés sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur dernière mise à jour. Les données des participants aux ventes sont conservées jusqu’à l’achèvement complet de la vente et de la distribution. Certaines informations peuvent être conservées pour des durées plus longues au titre des obligations fiscales et comptables de l’Apel Jean XXIII.
9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD. Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 4 .
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’Apel Jean XXIII demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela,il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’ApelJean XXIII conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue. La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’Apel Jean XXIII. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition,tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible. En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. MISE A JOUR
L’Apel Jean XXIII peut modifier la présente politique périodiquement. La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment par notification sur le site internet de l’Apel Jean XXIII ou par courrier électronique. La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible auprès de l’Apel Jean XXIII.